Intervention de Xavier Breton

Au contraire ! Une date de révision permet de remettre à plat les différents problèmes qui peuvent se poser.

La commission de surveillance de la Caisse des dépôts a un rôle d'information et non un pouvoir de décision. En l'occurrence, le représentant de l'État n'avait pas de consigne à recevoir puisque, comme les autres membres de la commission de surveillance, il a appris un mois plus tard, de la bouche du directeur général de la Caisse des dépôts, que celle-ci a pris une participation de 2,25 % dans le capital d'EADS. Le directeur du Trésor, qui siège dans cette commission, comme des parlementaires d'ailleurs, n'avait pas à s'exprimer puisqu'il s'agissait d'une information. Un problème se pose sans doute au sein de la gouvernance de la Caisse des dépôts s'agissant non de l'information mais de la décision en matière d'investissements.