Intervention de Xavier Breton

Mais évidemment ! Je l'ai d'ailleurs dit publiquement, y compris, me semble-t-il, à l'Assemblée nationale. Le problème, c'est que les trois signataires du pacte doivent être tous d'accord et que ce n'était pas le cas lorsque je leur en ai parlé. Dès lors que le pacte a été ainsi conçu et qu'il n'y a pas de date butoir pour une éventuelle révision, l'accord des trois demeure nécessaire.

Le Président Didier Migaud : Dès lors qu'il s'agit d'un pacte, il faut bien que l'ensemble des signataires soit d'accord pour le modifier. Mais tout dépend également du rôle que peut jouer l'État à travers la SOGEADE et du niveau d'information qu'il peut exiger.