Intervention de Gilles Carrez

Vous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, que l'État ne pouvait pas exercer ses responsabilités normales d'actionnaire sur EADS, compte tenu des caractéristiques du pacte d'actionnaire. Vous avez été responsable d'entreprises publiques dont le capital est détenu majoritairement par l'État, mais aussi d'entreprises dans lesquelles l'État était actionnaire minoritaire. Qu'entendez-vous par « responsabilité normale de l'État actionnaire » ? Comment ces responsabilités doivent-elles être exercées par l'État ? Doit-il les séparer de ses missions générales de régulation ? Faut-il renforcer le rôle de l'APE par rapport à la direction du Trésor ? Comment envisagez-vous l'organisation de cette difficile mission qui est celle de l'État actionnaire d'entreprises en situation de concurrence ou de monopole ?

L'État, en outre, est représenté par un membre de la direction du Trésor à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Quelles instructions lui avez-vous donné avant les différentes réunions de la commission de surveillance ? Comment le dispositif fonctionnait-il ? Si vous répondez en disant que vous ne donniez pas d'instructions particulières, faut-il maintenir un représentant de l'État à la commission de surveillance ? Comment envisagez-vous la gouvernance de la Caisse des dépôts par rapport à l'État ?