Intervention de Bernard Cazeneuve

, a souligné que, compte tenu de leurs caractéristiques, la plupart des équipements ne sont pas exportables. A titre d'exemple, l'exportation du sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, parce qu'il est propulsé au moyen d'une chaufferie nucléaire, est interdite par les accords internationaux. Néanmoins, ce type de bâtiment offre des opportunités d'améliorations technologiques, applicables à d'autres produits qui sont eux exportables. Les avancées en matière de discrétion acoustique des Barracuda servent à d'autres sous-marins eux-mêmes exportables : les prochaines générations de sous-marins classiques proposés par DCNS offriront de meilleures performances technologiques et seront donc mieux positionnées à l'exportation. Un contrat non rentable pris isolément peut ainsi s'avérer intéressant sur le long terme. C'est le cas du premier marché d'exportation de sous-marins Scorpène, vendus au Chili. L'audition des dirigeants de DCNS a montré que ce contrat déficitaire avait ouvert la voie à des exportations de Scorpène dans d'autres pays et permis d'atteindre un équilibre global en termes de rentabilité.

Les documents budgétaires transmis au Parlement sont insuffisants. Le projet annuel de performance de la mission Défense n'apporte à la représentation nationale aucune information claire sur le financement des programmes d'équipement militaire. Par exemple, le ministère de la Défense a procédé en gestion 2006 à un redéploiement d'autorisations d'engagement entre les dotations du PA2 et celles des sous-marins Barracuda, sans que la représentation nationale en soit informée. Autre exemple, le financement des FREMM a, dès l'origine, posé problème : non prévu dans le cadre du budget par la LPM, il a d'abord donné lieu à un projet baroque, vite abandonné, de financement dit innovant, en fait par un emprunt extrabudgétaire. Il a ensuite été décidé d'en financer une petite fraction dans le cadre de la loi de finances initiale, la plus grande part des crédits afférents aux FREMM devant faire l'objet d'ouvertures de crédits par la loi de finances rectificative – LFR – de fin d'année. Dans les faits, les crédits ouverts en LFR, nécessairement reportés, ont été mis en réserve en gestion et non utilisables. Ce mode de financement s'est donc révélé inopérant et, qui plus est, les ouvertures de crédits n'ont pas été toujours effectuées. Elles ont par exemple manqué en loi de finances rectificative pour 2007. Aucun intervenant n'a évoqué cette anomalie lors du débat budgétaire, la plupart ne disposant même pas de cette information. La présentation pluriannuelle des moyens budgétaires devrait apporter plus de transparence et une meilleure appréciation de la compatibilité des moyens ouverts dans le cadre du budget avec la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Le Président Didier Migaud a constaté l'accord de la commission des Finances pour la publication du rapport et il a proposé que les deux rapporteurs de la MEC en fassent la présentation devant la commission de la Défense. Plusieurs commissaires des finances pourraient également être utilement présents.

Sur sa proposition, la Commission a autorisé la publication du rapport de la MEC sur le financement des programmes d'équipement naval militaire.