Intervention de Bernard Cazeneuve

a déclaré qu'il souhaitait apporter des éléments complémentaires permettant d'appréhender la totalité des sujets traités par la Mission d'évaluation et de contrôle.

En premier lieu, il a souligné la part importante des investissements de défense qui représentent environ la moitié de la totalité des investissements de l'État. Dans ce cadre, les programmes d'équipement naval militaire sont considérables.

Le rapport de la MEC s'inscrit dans un contexte particulier, puisque les conclusions de la commission du Livre blanc, qui devraient préfigurer les prochains choix en matière de défense, sont attendues pour mars ou avril 2008. D'ores et déjà, la revue générale des politiques publiques comme la revue générale des programmes au sein du ministère de la défense laissent présager des arbitrages sur plusieurs composantes du budget de la Défense.

La Mission a pris en considération différents impératifs : le financement des programmes d'armement s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint, compte tenu notamment de l'endettement de la France ; sur le plan industriel, la réforme de DCNS est un succès mais la remise en cause de programmes majeurs de construction navale serait susceptible de mettre en péril la pérennité de l'entreprise ; enfin, toute proposition doit préserver les impératifs opérationnels et stratégiques. Il convient d'assurer entièrement la sécurité nationale.

Le rapport comportera donc les conclusions suivantes :

En premier lieu, les lois de programmation militaire, qui avaient pour but d'aboutir à la réalisation du projet d'armée 2015, ont connu des difficultés d'élaboration. Leur déroulement ne constitue pas une réussite si l'on considère que les premiers travaux de la commission du Livre blanc font le constat de la remise en cause de ce modèle.

Les lois de programmation militaire sont affaiblies dans leur portée par d'importantes lacunes techniques, dès leur conception. Elles sont en effet fondées sur une enveloppe financière déterminée selon les coûts d'objectifs fixés par l'État et non selon les coûts prévisionnels arrêtés après discussion avec les industriels. Le décalage, qui peut porter jusqu'à 30 % du montant inscrit dans la LPM, doit impérativement être réduit, pour l'élaboration des prochains projets d'équipement militaire. Le financement des LPM est également insuffisant au regard du coût des facteurs des programmes d'armement qui évoluent de façon plus dynamique que le budget de l'État.

La mission a par ailleurs réfléchi à la question de la mutualisation des coûts de développement des programmes d'armement par l'allongement des séries au moyen des exportations, de la réalisation de programmes en coopération ou de concentrations industrielles. Elle souhaite que les perspectives d'exportation soient prises en considération en amont des programmes d'armement mais elle insiste sur la nécessité d'expertiser l'intérêt réel des exportations. En effet, la rentabilité des exportations d'équipements militaires navals n'est pas évaluée rigoureusement, comme l'a montré la vente de deux sous-marins Scorpène au Chili, puisque le marché est déficitaire. Par ailleurs, les exportations comportent généralement des clauses de transferts de technologies, comme en témoignent les demandes actuelles du Brésil et le contrat de sous-marins Scorpène vendus à l'Inde. La France risque donc de disséminer ses savoir-faire et de favoriser l'émergence de concurrents.

Les programmes en coopération doivent également donner lieu à des expertises rigoureuses : dans le cas du projet de second porte-avions PA2, la coopération avec les Britanniques avait été justifiée par la perspective d'une mutualisation des coûts et la réalisation d'une véritable interopérabilité. Dans les faits, les seules parties communes aux projets français et anglais sont sous la ligne de flottaison et le coût du PA2 à propulsion classique devrait être aussi élevé que le coût actualisé du porte-avions Charles de Gaulle à propulsion nucléaire. Cela étant, cette observation est à relativiser si l'on considère que sur le cycle de vie complet d'un bâtiment, le maintien en condition opérationnelle est infiniment plus coûteux en cas de propulsion nucléaire qu'en cas de propulsion classique.

En dernier lieu, les perspectives de concentration industrielle en Europe, évoquées notamment par l'Amiral Alain Oudot de Dainville, alors chef d'état-major de la Marine, et par les dirigeants de DCNS, se heurtent aux conflits d'intérêts d'entreprises qui sont souvent en concurrence sur le terrain des exportations. C'est ainsi que DCNS, après avoir développé avec l'Espagnol Navantia le sous-marin Scorpène à l'exportation, doit maintenant affronter la concurrence de son partenaire qui propose un autre sous-marin, le S80, développé grâce aux savoir-faire acquis dans le cadre de cette coopération.

En conclusion, M. Bernard Cazeneuve a considéré que la France devait conserver une maîtrise parfaite de son outil de défense. Il s'est félicité de la convergence de vues des rapporteurs sur le contenu des conclusions, alors que ceux-ci avaient exprimé sur de nombreux points des différences d'appréciation.