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Intervention de Martine Billard

Réunion du 13 novembre 2007 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

a dit que cette charge pouvait être supportée avec l'aide du conjoint, mais uniquement, en effet, lorsque le temps partiel est véritablement choisi.

Il faut par ailleurs faire une distinction selon la durée du temps partiel : le plus souvent, ce n'est qu'au-delà de 20 heures hebdomadaires travaillées que les droits sont ouverts. C'est en particulier le cas de l'assurance-maladie : en deçà de ce seuil, on relève de la CMU. Qui plus est, une modification est intervenue par décret en février 2007 : alors qu'une personne qui perdait son emploi conservait jusqu'ici ses droits pendant quatre ans, cette période a été ramenée à un an.

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