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Intervention de Martine Billard

Réunion du 13 novembre 2007 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

s'est étonnée à ce propos que l'on ait supprimé, à l'occasion du projet de loi de finances 2008, les aides financières prévues par la loi de 2006 visant à faciliter, pour les PME, le remplacement des femmes en congé de maternité ou d'adoption. L'argument avancé était que ce dispositif n'avait pas fonctionné, mais comment aurait-il pu en être autrement dans la mesure où le décret d'application n'est paru qu'en mars 2007 ?

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