Intervention de Didier Migaud

Nous autorisons la publication de ce rapport. J'appelle l'attention de notre Commission sur le fait que, dans son rapport sur l'application de la loi fiscale, notre Rapporteur général a fait état d'un certain nombre d'observations sur le crédit impôt recherche. Nous proposons, avec Gilles Carrez, que les deux rapporteurs spéciaux, Alain Claeys et Jean-Pierre Gorges, puissent prolonger le premier travail du Rapporteur général pour voir exactement quelles sont les conséquences de l'augmentation de ce crédit impôt recherche.