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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 8 juillet 2009 à 12h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

L'efficacité du système suppose que l'on puisse avoir accès directement aux informations. C'est important et, a priori, au niveau du ministère du Budget, cet objectif ne pose pas de difficultés, pour que les responsables de BOP et les responsables de programme puissent avoir un accès aux données, puisque la transparence des données garantit le fait qu'il n'y ait pas de régulations occultes. Cependant, il faut bien noter qu'à l'heure actuelle, les rapporteurs spéciaux ne disposent pas d'un accès libre à l'ensemble de ces informations. Cette question n'a jamais été arbitrée.

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