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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 juillet 2009 à 12h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard, rapporteur :

Je suis d'accord avec la conclusion du Président et je propose que l'on inscrive au procès-verbal que la Commission a exprimé sa préoccupation et mandate la MILOLF pour exercer ce droit de suite.

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