Intervention de Michel Bouvard

En complément de ce que vient d'indiquer Charles de Courson, je précise qu'en sus du coût initial du projet – 556,2 millions d'euros – il faut ajouter 50 millions d'euros de coût de fonctionnement de l'AIFE et 80 millions d'euros de coût d'adaptation des applications ministérielles. Par suite, en rythme de croisière, les coûts de maintenance s'élèveront à 77 millions d'euros par an. Par ailleurs, quant à l'adaptation des applications existantes, le risque de dépendance vis-à-vis de la société SAP, éditrice de Chorus, a été souligné par la Cour des comptes et la Mission partage cette crainte.

Concernant le calendrier, le ministre du Budget, M. Éric Woerth, avait reconnu que Chorus a pris une année de retard et que celui-ci devrait donc être déployé dans tous les ministères avant le 1er janvier 2011, mais ce dispositif n'intègre pas ce qu'a précédemment rappelé Charles de Courson quant aux attentes qui sont les nôtres. Nous souhaitons donc que, sans attendre le basculement total prévu en 2011, nous puissions d'ores et déjà engager quelques expérimentations sur des sujets identifiés – construction d'une comptabilité analytique, intégration des opérateurs – afin que le dispositif soit in fine complet et réponde aux besoins tant des parlementaires que des ministres quant au pilotage de leur administration.

Enfin, dernier point, que Charles de Courson a abordé : la crainte d'une recentralisation. Il convient de rappeler la place qui doit être celle du dialogue de gestion au niveau des ministères et des responsables de programmes et de BOP. Celui-ci doit intégrer la gestion des ressources humaines et les problématiques relatives à la fongibilité des crédits. Le basculement dans Chorus ne doit pas être le prétexte à une régulation budgétaire occulte, inquiétude exprimée par plusieurs interlocuteurs de la Mission. Il ne faudrait pas que Chorus efface ce que le Parlement a souhaité au travers de la LOLF, à savoir une responsabilisation des acteurs qui passe par leur capacité à avoir un véritable dialogue de gestion. Ce rappel figure parmi les 21 recommandations de la Mission.