Intervention de Charles de Courson

Je rappelle que le périmètre de Chorus a été structuré autour de trois niveaux de fonctionnalités. Les « fonctionnalités coeur », qui couvrent les attentes prioritaires de la LOLF, et sont utilisées par tous les ministères ; les « fonctionnalités avancées », qui permettent une amélioration de la productivité ou du pilotage de la gestion ; enfin les « fonctionnalités hors champs budgétaire et comptable », qui sont de la responsabilité des ministères.

À l'issue de ses travaux, la Mission a relevé six problématiques principales. Nous soulignons tout d'abord que la capacité de pilotage des gestionnaires doit être préservée. En effet, l'inquiétude demeure que Chorus soit un élément de recentralisation au profit notamment de la direction du Budget. Précisons que ce n'est pas tant l'outil en tant que tel qui est en cause que certaines pratiques.

En second lieu, la Mission a souhaité aborder la question des dépenses fiscales, dont l'intégration progressive au sein de Chorus constitue une priorité. Une telle intégration fait encore partie du « reste à faire ».

Le troisième point concerne la dématérialisation des procédures et la révision du règlement général sur la comptabilité publique de 1962. Ces réformes sont essentielles puisqu'elles doivent permettre une amélioration de la productivité des administrations financières et partant, des économies substantielles.

La Mission s'est également intéressée à la mise en place, à terme, d'une véritable comptabilité analytique. Le texte même de la LOLF ne prévoit pas la tenue d'une telle comptabilité. Il impose uniquement la tenue d'une comptabilité d'analyse des coûts – CAC. Certains ministères se sont d'ores et déjà dotés d'une comptabilité analytique. La Mission estime que la CAC devra un jour évoluer vers une comptabilité analytique.

Le cinquième point abordé par la Mission est relatif à la gestion immobilière. Nous n'en sommes qu'aux prémices de l'intégration de la gestion immobilière au sein de Chorus. À l'heure actuelle, nous ne disposons que d'une sorte de descriptif comptable de l'état du parc immobilier, et non d'un véritable outil de gestion. La commission des Finances a travaillé à des nombreuses reprises sur ce sujet, et la Mission souligne la nécessité pour Chorus d'intégrer pleinement la gestion immobilière de l'État.

Le sixième et dernier point, également soulevé par la Cour des comptes dans ses réserves, concerne l'intégration des opérateurs de l'État au sein de Chorus. Il conviendrait qu'à terme, à l'horizon de quelques années, l'on dispose d'un compte consolidé de l'ensemble des administrations. Ceci prendra du temps, les opérateurs étant des structures extrêmement diverses, mais il ne faut pas oublier que les subventions qui leur sont versées atteignent près de 28 milliards d'euros, le budget total de ces opérateurs étant supérieur à 40 milliards d'euros. Il est nécessaire d'avoir une vision consolidée des comptes de l'État et pour ce faire, il s'agit d'intégrer progressivement les opérateurs au sein de Chorus, en commençant par les plus importants d'entre eux, telles les Agences de l'eau, les universités ou les opérateurs du ministère de la Culture.

Tels sont les six axes d'enrichissement de Chorus. La Mission considère par ailleurs que le choix qui a été fait d'un système plus resserré peut être le gage de sa réussite. Les ambitions doivent être maintenues, mais leur mise en oeuvre doit rester progressive. Quant aux coûts, la Mission rappelle dans son rapport que le montant des investissements nécessaires à Accord et à son adaptation à la LOLF – coûts relatifs à l'échec d'Accord 2 compris – ont représenté entre 450 et 470 millions d'euros.

Notre collègue Michel Bouvard l'a rappelé, concernant la gouvernance, il est heureux qu'une structure de pilotage ait été créée, même si l'on peut par ailleurs regretter que les secrétaires généraux des ministères ne se soient pas impliqués autant qu'il eût été nécessaire.

La fourchette initiale quant au financement de l'investissement dans Chorus, telle que calculée par l'Inspection générale des finances, s'échelonnait entre 419 et 566 millions d'euros. L'investissement atteint à l'heure actuelle 556,2 millions d'euros, soit le haut de la fourchette, ce montant ne prenant pas en compte les coûts supplémentaires correspondant à la satisfaction des demandes de la Mission exprimées au travers des six points précédemment exposés. Les coûts de maintenance annuels sont quant à eux évalués à 77 millions d'euros.

Notre interrogation est la suivante : la mise en place de Chorus va-t-elle permettre des économies ? Selon les différentes évaluations menées, le retour sur investissement devrait être positif seulement à partir de 2012 ou 2013. Ainsi, en 2005, 38 000 agents de l'État étaient nécessaires à l'utilisation des systèmes comptables. Début 2007, les effectifs étaient de 27 000 agents. L'objectif pour 2011-2012 est d'environ 14 000 agents, soit une diminution de moitié par rapport à 2007, du fait des efforts de rationalisation et d'intégration. Notre inquiétude est qu'à l'heure actuelle, et les auditions que la Mission a menées nous l'ont confirmé, les administrations font état d'effectifs stables. Ce point est donc à suivre de près et il s'agit de continuer à faire pression. Si, au bout de trois ans, aucune économie ne semble dégagée, il conviendra de procéder à d'autres auditions plus poussées.