Intervention de Michel Bouvard

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avions présenté le rapport de la Cour des comptes il y a quelques mois avec le souhait de vérifier les observations formulées par la haute juridiction financière et la volonté d'approfondir certains points.

L'application Chorus doit remplacer une grande partie des quelque 600 applications ministérielles ou interministérielles financières, de métiers ou mixtes. Ainsi que l'a indiqué le Président Migaud, la Cour des comptes a maintenu, dans son rapport de mai 2009, la réserve qu'elle avait déjà formulée les deux années précédentes sur les systèmes d'information financière et comptable de l'État. La Mission a auditionné des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche ainsi que de la Défense, les représentants de la préfecture Rhône-Alpes et de la cour d'appel de Rouen, le directeur du Budget du ministère éponyme, le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, l'AIFE, et la présidente du Comité d'orientation stratégique – COS – Chorus.

Trois sujets principaux ont retenu l'attention de la Mission : la gouvernance globale du projet, les fonctionnalités offertes par le nouveau système d'information, la maîtrise des coûts et le respect du calendrier de déploiement.

Quant à la gouvernance, le Gouvernement a tiré les conséquences de l'échec de l'application Accord 2, avec la mise en place d'instances de pilotage, l'AIFE et le COS. Cependant, nous avons pu constater que cette gouvernance n'a jamais totalement éclairci les compétences respectives du COS, de la direction générale de la Modernisation de l'État, la DGME, du ministre du Budget, du Premier ministre, voire du secrétariat général de l'Élysée dans le cadre des arbitrages de la révision générale des politiques publiques. Surtout, il est apparu que la gouvernance du projet est sans doute restée trop technique. En effet, les réunions du COS se sont souvent déroulées sans la présence des secrétaires généraux des ministères, avec une discussion entre « spécialistes » qui ne facilite pas la compréhension des enjeux. De fait, le pilotage s'est limité à des aspects très techniques, au détriment d'une gouvernance politique de plus long terme.

Par ailleurs, un arbitrage interministériel de 2007 a donné mandat à l'AIFE et au COS de travailler sur la base du consensus des ministères, ce qui a nécessité un travail long et pénible dans le rapprochement des points de vue et a retardé le recours à l'arbitrage politique.

L'un des enjeux du basculement dans Chorus est d'arriver à remplacer les applications ministérielles préexistantes. Or de réelles difficultés demeurent. Sur les 255 applications financières des ministères – hors applications du ministère du Budget – 78 seulement seront totalement remplacées par Chorus ; 11 seront remplacées partiellement ; 55 seront maintenues et interfacées ; 58 seront maintenues sans interface. Restent 53 applications ministérielles dont on ignore à l'heure actuelle le sort qui leur sera réservé. Or la maintenance des applications qui ne seront pas basculées dans Chorus ou le seront partiellement a un coût. Ainsi, le ministère de la Défense a évalué entre 100 000 et 200 000 euros le coût moyen annuel de la maintenance d'une interface. Aujourd'hui, nous sommes donc encore en attente d'évolutions quant au statut d'un certain nombre de ces applications ministérielles.

Je laisse à présent la parole à Charles de Courson sur la question des fonctionnalités et du retour sur investissement du projet Chorus.