Intervention de Didier Migaud
Réunion du 8 juillet 2009 à 12h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président :Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner le rapport que la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF, la MILOLF, a consacré aux systèmes d'information financière de l'État.
En effet, un système d'information efficace est une condition nécessaire à la sincérité des comptes publics et, plus généralement, à la mise en oeuvre de la LOLF. C'est pourquoi la MILOLF s'intéresse tout particulièrement au nouveau système organisé autour de l'application Chorus.
Un premier rapport d'information a été publié en janvier dernier, à la suite de l'enquête demandée à la Cour des comptes sur le fondement de l'article 58 de la LOLF, enquête qui soulevait bon nombre de questions. La Cour des comptes a maintenu, dans son rapport de mai 2009 sur la certification des comptes, la réserve substantielle qu'elle avait émise sur les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat.
La mission va maintenant nous rendre compte de la poursuite de ses travaux, ces six derniers mois, et de ses recommandations. Messieurs les rapporteurs, Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, vous avez la parole.
