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Intervention de Marc Vampa

Réunion du 29 novembre 2007 à 9h30
Pouvoir d'achat des ménages — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Vampa :

Quant à l'instauration de la TIPP flottante, elle avait entraîné pour les collectivités publiques d'importantes pertes de recettes fiscales jusqu'alors compensées par une hausse de la TVA sur les carburants. Or, à l'heure actuelle, cette compensation n'existe plus puisque les recettes de TVA sur les carburants diminuent également. Ainsi, en dix mois, les pertes de recettes liées à la TIPP flottante s'élèvent à 646 millions d'euros et devraient atteindre plus de 800 millions sur l'année.

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