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Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Monsieur le ministre, la France compte un peu moins de deux millions de retraités de l'agriculture. La situation d'urgence et de précarité de cette catégorie de retraités a beau être connue de tous, il faut encore la rappeler tant les chiffres sont éloquents : la grande majorité des retraités agricoles touche entre 170 et 700 euros par mois ; plus de la moitié des agriculteurs à la retraite perçoivent des pensions inférieures à 500 euros, et ils sont 70 % à percevoir moins de 630 euros ; la moyenne des retraites agricoles se situe autour de 370 euros par mois – ce qui est bien loin du SMIC, du minimum vieillesse ou du seuil de pauvreté ; 90 % des couples d'anciens exploitants agricoles touchent entre 800 et 850 euros par mois. À cela s'ajoutent enfin les quelque 15 000 femmes d'exploitants qui ne touchent, elles, aucune pension. Si ce constat est déjà, en lui-même, un véritable scandale, on comprend encore mieux la colère des retraités agricoles quand on se souvient des promesses du Président de la République lorsqu'il était encore candidat.

Les revendications des retraités de l'agriculture sont donc justes, honnêtes et parfaitement légitimes puisque, après avoir permis à notre agriculture d'être la plus performante du monde, ils se battent aujourd'hui pour que leurs retraites soient portées à 85 % du SMIC brut, pour que les pensions de réversion passent de 54 à 60 %, pour une revalorisation de 5 % par an pendant cinq ans et, enfin, pour que la retraite des conjointes et des veuves rejoigne le minimum vieillesse de 628 euros.

Des mesures ont certes été annoncées le 9 septembre dernier par vous-même, monsieur le ministre, mais le compte n'y est pas, et toutes ne sont pas entrées en vigueur. Précisons en outre que deux de ces mesures étaient déjà amorcées depuis janvier 2007 par le gouvernement précédent, à savoir la suppression des pénalités pour années manquantes et l'abaissement du nombre d'années de carrière non salariée agricole.

Bien sûr, ces mesures, même insuffisantes, apporteront une amélioration toujours appréciable pour les bénéficiaires concernés, mais sur la base de pensions agricoles calamiteuses ! Elles demeurent donc marginales, encore trop éloignées des attentes légitimes des retraités agricoles et ne suffiront pas à faire cesser le scandale des retraites agricoles qui, plus que jamais, perdure dans notre pays.

Monsieur le ministre, quand serez-vous en mesure de satisfaire ces revendications ? Comment entendez-vous faire progresser au plus vite le pouvoir d'achat des retraités agricoles, pouvoir d'achat qui ne cesse de reculer dans le contexte de crise actuel ?

Puisque le nombre d'agriculteurs en activité est en nette diminution, pourquoi ne pas envisager un nouveau mode de financement des pensions agricoles, qui passerait par un prélèvement sur les bénéfices des groupes de l'agro-alimentaire, du Crédit agricole ou encore des grandes coopératives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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