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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 19 septembre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir :

a fait observer que la question de la séparation patrimoniale des réseaux était un vrai problème juridique qui se posera dans le cadre de la transposition de la troisième directive sur l'énergie.

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