Intervention de Daniel Paul

a estimé qu'il n'y avait aujourd'hui rien de nouveau, si ce n'est que le Gouvernement a manifestement décidé d'accélérer le vaste mouvement de Monopoly dans le secteur énergétique, à tel point que l'on parle aussi de plus en plus d'Areva. Il est donc logique que le ministre ait reconnu que la politique industrielle est de plus en plus dominée par une stratégie financière. Or, alors que l'on s'apprête à faire le bilan de la suppression du lundi de Pentecôte, aucun bilan n'a jamais été dressé en ce qui concerne la politique française et européenne en matière d'énergie. Cela n'a pas empêché de bouleverser le paysage de l'énergie, sans jamais se demander si cela était bon pour les consommateurs, industriels ou domestiques, pour les salariés et pour le pays.

S'agissant de la cession de Suez environnement, si une concertation avec la Commission européenne est en effet nécessaire, la forte présence de ce groupe aux États-Unis et les changements qui vont intervenir ne rendent-ils pas aussi nécessaire une concertation avec les autorités américaines, au niveau fédéral comme avec les États concernés ?

Par ailleurs, à la différence de Suez, GDF n'est pas membre de l'Union Professionnelle des Industries Privées du Gaz (UPRIGAZ), qui est en quelque sorte le MEDEF du gaz. Il serait intéressant de savoir si le nouveau groupe, dans lequel l'État sera actionnaire à 35 %, y adhérera.

Pour ce qui est des tarifs régulés, le ministre a déclaré il y a quelques jours à Europe 1 que « le fait d'avoir deux grands opérateurs, GDF et EDF, qui seront en concurrence, est la garantie d'un avantage pour les consommateurs. La régulation des tarifs du gaz et de l'électricité restera en vigueur dans le cadre d'un marché certes ouvert par la directive européenne depuis le 1er juillet à tous les secteurs d'activité ». Le problème tient au fait que la Commission européenne, dans la lettre de griefs que l'Assemblée a examinée lors du débat, dit, à propos des freins à l'arrivée des nouveaux entrants sur le marché, que : « les tarifs régulés freinent le développement des concurrents ». L'un d'entre eux souhaite d'ailleurs la disparition la plus rapide possible de ces tarifs, tout comme Uprigaz, dans lequel le nouveau groupe va peut-être entrer, qui préférerait que les tarifs réguliers soient fixés par la commission de régulation de l'énergie (CRE) plutôt que par le gouvernement. Voilà qui en dit long sur l'indépendance de la CRE vis-à-vis d'Uprigaz…

L'intervenant rejoint le ministre dans son opposition à la séparation du transport du gaz avec le reste des activités. Mais dans ce cas, pourquoi faire une différence avec ce qui se passe pour RFF et la SNCF ? Le problème est exactement le même.

Enfin, si la loi prévoit aujourd'hui que l'État possède 70 % du capital de GDF, on sait qu'en fait sa participation est actuellement supérieure et c'est donc d'une véritable descente aux enfers qu'il va s'agir pour tomber à 35 %... Le ministre peut-elle préciser quelle est exactement la part actuelle de l'État dans GDF ?