Intervention de Yves Cochet

Je reviens, donc, à la TIPP flottante. Lorsque, à terme, les variations de cette taxe s'équilibrent, ce système peut être valide. Mais dorénavant, ce ne sera plus le cas. Par conséquent, cela ne sert à rien.

Deuxièmement, l'exposé des motifs de votre proposition de loi affirme, en substance – et c'est quelque chose que l'on entend parfois dans d'autres domaines – que l'État s'en met plein les poches quand le prix de l'essence à la pompe augmente. Hélas, c'est faux.

Je crois que M. le secrétaire d'État l'a dit, mais je voudrais donner un chiffre encore plus récent. Non seulement, d'une manière générale, lorsque les prix augmentent, il y a une petite élasticité de la demande, qui baisse un peu, de sorte que si les recettes de TVA augmentent, celles de TIPP baissent, mais en plus, cette année, sur les neuf premiers mois de 2007, les recettes de TVA ont même baissé.

Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas que le carburant, il y a aussi le fioul domestique. Or, nos concitoyens, à juste titre, considèrent qu'il faut réserver le pétrole aux usages les plus nobles, la pétrochimie, les lubrifiants, et les transports. Brûler du pétrole pour faire de la chaleur ou de l'électricité, c'est totalement idiot. Nos concitoyens ont donc remplacé leurs chaudières à fioul par des chaudières à charbon. Du coup, les ventes de fioul domestique ont énormément baissé : moins 20 % ! Par conséquent, même les recettes de TVA ont baissé cette année : sur les neuf premiers mois de l'année, moins 654 millions d'euros de rentrées fiscales. On ne peut donc pas dire que l'État s'en met plein les poches parce que le pétrole augmente.

Nous pouvons discuter entre nous, chers collègues socialistes, puisque nous sommes dans l'opposition. Supprimez l'article 2 si jamais, comme je le souhaite, et vous aussi, nous passons à la discussion des articles.

Un problème de pouvoir d'achat se pose évidemment. Mais dans le monde qui vient, il ne faut pas croire que l'énergie et le pétrole constituent une sorte de secteur off shore, le seul où il y aurait un peu d'inflation tandis qu'il en irait différemment dans les autres secteurs.

Je ne prendrai qu'un seul exemple. Vous avez vu les manifestations des marins pêcheurs il y a environ un mois, au Guilvinec et ailleurs.