Intervention de Jean-Louis Dumont

La Commission européenne, qui doit être renouvelée dans le courant de l'année, attend elle-même des signes clairs du Parlement européen qui vient d'être élu. Aux obstacles inhérents à la procédure budgétaire traditionnelle s'ajoute donc aussi un certain attentisme. Au regard de la crise financière, devenue crise économique puis sociale, les moyens mis en oeuvre semblent bien faibles. L'engagement réel est en deçà de ce qui avait été annoncé. Le grand public s'y intéresse peut-être peu, mais cela doit susciter des interrogations chez ceux qui suivent l'évolution des finances publiques. Si l'on compare les efforts de l'Union européenne à ceux d'autres organisations internationales, elle apparaît non seulement comme un nain politique, mais aussi comme un nain financier.

Comme rapporteur spécial du prélèvement sur recettes opéré au profit de l'Union européenne, j'ai répété inlassablement pendant toute une législature que le financement de l'Union européenne devait être réformé, pour que chaque citoyen sache combien elle coûte. Mais j'ai soutenu aussi que le budget européen devait suivre une procédure semblable aux autres et que l'Union européenne devait être capable de contracter des emprunts.

Sur ce dernier point, une partie de nos collègues seront certainement plus réservés, par crainte d'une dérive budgétaire. Elle ne sera cependant pas possible si le Parlement européen dispose des moyens de contrôle adéquats. Si l'Union européenne savait tirer la leçon de la crise, elle franchirait une étape nouvelle en développant ses capacités de réaction budgétaires.

Pour trouver une solution au problème des ressources propres, il faudra attendre 2010, quand les institutions européennes nouvellement constituées se seront installées et que la clause de rendez-vous sera actionnée. Dans l'immédiat, le processus de ratification du traité de Lisbonne et le référendum irlandais prévu en octobre commandent une attitude d'expectative.