Intervention de Daniel Garrigue

Nous sommes en présence d'un paradoxe : l'Union européenne peine à dégager des crédits à l'intérieur de son budget pour répondre à la crise et ne mobilise, en tenant compte du soutien apporté par la Banque européenne d'investissement, la BEI, que seize à dix-huit milliards d'euros sur l'année, ce qui est dérisoire au regard des besoins de relance ; dans le même temps, il ne lui est pas permis d'emprunter, seule la BEI y étant habilitée.

Il n'est pas normal non plus que l'Union européenne ne puisse adopter de collectif budgétaire en cours d'année, comme peuvent le faire les États membres. En temps de crise, elle se retrouve ainsi en position de faiblesse. Dans ce contexte, je trouve étonnant et pour ainsi dire surréaliste que les auteurs de la proposition de résolution se félicitent des « efforts de discipline budgétaire », du « strict respect des plafonds » et même de la « préservation de marges ». Ils demandent également aux États membres et au Parlement européen un « accord sur les modalités de financement » ; il serait plus juste d'appeler la Commission européenne à formuler des propositions, puisque le droit d'initiative lui revient en propre.

Où en est enfin la réflexion sur la réforme des ressources de l'Union européenne ? Je rappelle que notre collègue du Parlement européen Alain Lamassoure était venu en exposer les grandes lignes devant notre commission le 3 mai 2006.