Intervention de Yves Cochet

L'article 4 concerne la taxation du kérosène. C'est bien entendu une bonne mesure, notamment pour des raisons d'équité entre les modes de transport terrestre et aérien. Il est d'ailleurs tout à fait possible d'entamer une négociation européenne afin que tous les vols intracommunautaires puissent être taxés sur le kérosène. Dans les négociations de Bali, qui vont bientôt s'ouvrir au mois de décembre, il est très probable, pour le Kyoto d'après 2012, que des mesures de ce type soient envisagées, tant il est vrai que le transport aérien participe de plus en plus aux émissions de gaz à effet de serre et au changement climatique.

L'article 5 propose de taxer les grosses cylindrées. J'y souscris évidemment. Si l'on veut qu'il y ait moins de grosses bagnoles, et développer les transports en commun, les transports collectifs en site propre, le train ou même le fret ferroviaire, il faut le faire par un instrument de marché. Ce n'est pas la peine d'avoir une voiture avec un moteur de 2,5 ou 3 litres. Une petite voiture, beaucoup plus propre, est préférable.

Ce sont là les aspects positifs de cette proposition de loi. Malheureusement, mes collègues socialistes ont fait une erreur.