Intervention de Christine Albanel

M. Ueberschlag a rappelé son attachement au service public et à l'aspect régional des chaînes. Ce projet de loi ne change rien à l'équilibre actuel des chaînes et la disparition des émissions régionales n'est pas à l'ordre du jour. Au contraire, nous insistons beaucoup sur la proximité et les régions dans le cahier des charges.

S'agissant des langues régionales, il existe déjà des décrochages. Pourquoi ne pas créer une web TV spécifique ?

Je ne partage pas les propos de M. Paul. Je ne vois pas ce qu'il y a d'inquiétant à ce que le secteur public soit porté par les engagements publics et financé par les ressources publiques. L'État prend toutes ses responsabilités et va jusqu'au bout de sa logique en instaurant un système de financement pérenne. Quel serait l'intérêt de cette loi si notre objectif était de casser France Télévisions ?

Que je sache, les rédactions de France 2 et France 3 savent parfaitement préserver leur extrême indépendance d'esprit et les journalistes sont respectueux de la déontologie pour qu'il ne soit pas nécessaire de voter un amendement interdisant toute ingérence politique !

J'estime que la nomination des présidents de France Télévisions par le CSA a toujours été complexe. Je ne vois pas en quoi le nouveau mode de désignation constitue une atteinte à l'indépendance. La compétence demeure un critère central du choix, qui sera par ailleurs accompagné d'un large débat public et d'une couverture médiatique telle qu'il sera difficile de faire sortir, de façon autoritaire, quelqu'un du chapeau. Cela permettra au contraire à des personnes compétentes qui n'auraient pas pu faire campagne dans l'ancien système de se présenter.

De la même façon, il n'est pas utile de préciser ce qu'est l'avis motivé pour la révocation car un tel événement suscitera forcément beaucoup d'attention de la part des citoyens. Le CSA, par ailleurs, devra prendre également une décision motivée. Toutes les garanties de l'indépendance sont ainsi rassemblées.

La réforme a été anticipée depuis longtemps et tous les acteurs sont prêts. Repousser la réforme de trois mois aurait des conséquences graves puisque cela reviendrait à allonger une attente délétère. On constate déjà une baisse des recettes publicitaires sur France Télévisions par anticipation de l'adoption de la réforme.

S'agissant de la création, je vous rappelle que les engagements de France Télévisions vont passer de 305 millions d'euros en 2008 à 420 millions en 2012, dans le cadre des accords signés avec les producteurs. Quant au projet de loi « création et Internet », le système retenu, approuvé par le groupe socialiste du Sénat, est clairement basé sur une ligne de défense des créateurs.

Monsieur Loos, le gain lié à la fin de l'analogique est évalué à 80 millions d'euros.