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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 novembre 2008 à 11h30
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Mais pourquoi cette haine envers le secteur privé qui a toute sa place ? Les financements sont clarifiés, et chacun garde son identité. En 2009, 2 milliards d'euros proviendront de la redevance et les 450 millions d'euros restants sont garantis à France Télévisions dans tous les cas, même si le produit de la taxe se révèle finalement inférieur à celui que l'on attendait. Le taux de taxation variera-t-il ? L'idée d'une clause prévoyant des rendez-vous de bilan formalisés est une bonne idée. Mais, je le répète, même si ce taux baissait et même si les recettes fiscales n'étaient pas celles que nous attendons, l'allocation à France Télévisions est garantie à moyen terme, c'est-à-dire à trois ans, et le fait que la taxe ne soit pas affectée est une bonne chose pour France Télévisions dans la situation actuelle un peu compliquée : si les taxes ne rentrent pas, c'est l'État qui prend un risque. Le groupe disposera donc de la visibilité budgétaire souhaitable. Le dispositif me semble plus protecteur qu'inquiétant et, si une clause de rendez-vous est prévue, on appréciera l'évolution des besoins.

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