Intervention de Yves Cochet

Le pétrole, disais-je, représente 50 % de l'énergie finale en France. L'impact des variations du prix du pétrole est donc massif, un impact à la fois écologique, économique et social.

Il fallait rappeler cela pour mesurer dans quel contexte, mondial, européen et français, s'inscrit la proposition de loi du groupe socialiste.

J'en ai examiné l'ensemble des articles. Je souscris à la proposition de prélèvement sur les bénéfices de Total. J'y souscris d'autant plus que, en 2004, au moment ou était discutée la loi d'orientation sur l'énergie, défendue ici même par MM. Sarkozy et Devedjian, alors respectivement ministre de l'économie et des finances et ministre délégué à l'industrie, j'avais appelé leur attention sur la hausse éventuelle des prix du pétrole, et notamment sur un phénomène que l'on observait déjà à l'époque : je veux parler des bénéfices extraordinaires des grandes entreprises pétrolières, en particulier la grande entreprise française, Total. Nous avions déposé un amendement tendant à instaurer un prélèvement exceptionnel. Il avait été refusé par la majorité, la même que celle d'aujourd'hui. J'espère aujourd'hui, chers collègues, que vous allez comprendre qu'une telle mesure est possible.

L'article 3 est également très bon, qui instaure un chèque transport. Qui plus est, c'était une proposition de M. Villepin… Autant la mettre en oeuvre dans la mesure du possible. La majorité ne devrait pas renier ses positions d'il y a à peine un an. Malheureusement, on a l'impression que quelque chose s'est passé.