Intervention de Christine Albanel

S'agissant du contrôle de gestion, le groupe France Télévisions est soumis aux mêmes règles que toutes les autres entreprises publiques. Sa gestion a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des finances en 2006 et la Cour des comptes, qui a achevé l'audit de France 2, va engager celui de France 3. Le contrôle me semble donc correctement assuré.

Vous avez suggéré, monsieur Herbillon, une clause formalisant des rendez-vous. C'est une bonne idée, qui pourrait être reprise sous forme d'amendement.

La directive ouvre aux États membres la possibilité de recourir au placement de produits, en excluant les émissions jeunesse évidemment. Le CSA en fixera les conditions. Cette technique, qui profite surtout aux producteurs, ne portera pas atteinte à l'indépendance des chaînes. La pratique existe déjà au cinéma, qui n'en pâtit pas. C'est le moyen de trouver quelques ressources supplémentaires, ce qui explique la plus grande latitude laissée pour ce faire.

Quelles seront les conséquences juridiques de la réorganisation ? Par fusion-absorption, les sociétés anonymes détenues par France Télévisions seront fondues, sur le modèle de Radio-France, en une société unique. Une concertation sociale de grande ampleur, pendant laquelle les conventions actuelles seront maintenues, va s'ouvrir. Elle est prévue pour durer de 15 à 18 mois, au terme desquels de nouvelles conventions s'appliqueront ou, à défaut, la convention actuelle de la holding France Télévisions.

Nous voulons tous une télévision publique fédératrice, plus ambitieuse, sachant prendre des risques et proposer de nouveaux programmes tout en leur laissant le temps de s'installer, sans perdre son lien avec le grand public. Le nouveau cahier des charges le permettra.

Monsieur Françaix, vous vous êtes montré aussi sévère que pessimiste. Pourtant, il n'est pas question d' « euthanasier » France Télévisions ! Je me réjouis que vous ayez approuvé le principe de l'entreprise unique et le projet de global media…