Intervention de Frédéric Van Roeckeghem

Les caisses sont bien entendu consultées. Les simulations du rapport de MM. Raoul Briet et Bertrand Fragonard reposent en grande partie sur nos données. Pour autant, le conseil de la CNAMTS n'a pas pris position sur le bouclier. Nous continuons à travailler, conformément à la demande du Gouvernement, aux conditions techniques de sa mise en oeuvre.

Si l'on souhaite instaurer un bouclier, c'est que l'on considère que la répartition entre la couverture et le reste à charge est parfois inéquitable. Or ce cas de figure se présente essentiellement dans les affections non couvertes par le 100 % et dans les épisodes cliniques répétés en l'absence d'acte exonérant, notamment en psychiatrie. Si le bouclier a été mis en place en Belgique, c'est que les assurances complémentaires n'y sont pas développées et qu'il n'y existe pas de prise en charge à 100 %, d'où des restes à charge très importants pour les personnes âgées. On attend du bouclier une répartition plus équitable du reste à charge, qui serait aligné sur les revenus. C'est affaire de choix politique mais il faut porter attention à la dynamique. Avec le bouclier, le risque devient visible – il équivaut à un certain pourcentage du revenu –, si bien que les acteurs peuvent être amenés à se repositionner fortement par rapport à leur couverture complémentaire. De plus, le bouclier modifie le principe de l'assurance maladie et de la sécurité sociale : cotiser en fonction de ses moyens, être soigné en fonction de ses besoins. Se conformer à ce principe est difficile, certes, mais si le déficit s'élève à 4,6 milliards d'euros en 2007, c'est que l'on a dégradé la situation du régime général de 9 milliards entre 2001 et 2003. Si l'on en était resté à une progression de 4 % par an entre 1998 et 2003, il n'y aurait pas eu de déficit en 2004. Parfois le système est bien géré, parfois il l'est moins bien : c'est une des raisons pour lesquelles il est difficile de l'équilibrer.

Comme dans tous les pays comparables, l'évolution de nos dépenses de santé est plus rapide que celle du PIB. Une gestion rigoureuse n'en est que plus nécessaire. La Cour des comptes a fourni un travail très précis sur le taux de prise en charge des ALD. Il n'en reste pas moins que les pathologies chroniques ou aggravées sont le moteur des dépenses de santé, d'où l'importance de nos décisions en matière de prise en charge et en matière de réorganisation des établissements de santé.