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Intervention de Bertrand Fragonard

Réunion du 15 mai 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bertrand Fragonard :

En Allemagne comme en Belgique, la modulation en fonction du critère revenu n'a pas fait de bruit, même si le système belge fonctionne mieux. En France, elle provoquerait l'écrêtement du régime des ALD. En Allemagne, le taux de prise en charge était meilleur que le nôtre ; le bouclier a été vécu comme protecteur car il a été introduit au fur et à mesure de l'accroissement de la participation des usagers. Si le bouclier était créé en France, il serait protecteur pour tout le monde mais, psychologiquement, les assurés ne le verraient pas ainsi.

Il convient non pas d'évaluer les mérites et les inconvénients du bouclier mais de le comparer avec les autres techniques.

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