Intervention de Raoul Briet

J'y inclus les pensionnés militaires, les accidentés du travail, certains actes comme les K 50, etc. Si on n'a pas aujourd'hui de dispositif général et unique, à chaque fois qu'on met en place un dispositif de copaiement, qu'on l'appelle ticket modérateur, forfait ou participation, parce qu'on ne veut pas que ces participations aient des effets sociaux indésirables, on instaure des dispositifs de cantonnement, de plafonnement, de non-cumul qui rendent le système parfaitement illisible, peu responsabilisant et difficile à gérer. Il existe aujourd'hui une juxtaposition de mini boucliers par participation, mais pas de bouclier général qui s'attache à une personne.

L'idée toute simple du bouclier sanitaire est de laisser de côté les objectifs médicaux, qui doivent être traités par une voie autre que celle qui consiste à attacher une exonération à un dispositif particulier de prise en charge ; de créer un compteur unique, généralisé ; de déclencher l'exonération du ticket modérateur à partir du moment où un assuré aurait à sa charge un montant que l'on aura déterminé. De notre point de vue d'experts, M. Bertrand Fragonard et moi-même, ce montant devrait être modulé en fonction du revenu. Autrement dit, nous ne considérerions pas comme légitime et juste un bouclier uniforme, quel que soit le revenu de la personne.