Intervention de Raoul Briet

Ce qui fondait le système des ALD est devenu de plus en plus fragile. Il avait été construit pour éviter que des patients atteints de maladies longues et coûteuses ne puissent accéder aux soins en raison du coût élevé du ticket modérateur et de l'absence, à cette époque, de dispositif de protection sociale complémentaire. Mais on s'aperçoit aujourd'hui que le système fonctionne de manière très imparfaite : certaines personnes en ALD ont des restes à charge élevés, parce que leurs dépenses sur la partie des soins sans rapport avec leur maladie sont importantes ; d'autres personnes ont des restes à charge faibles, du moins sur une année, parce que leur maladie s'est stabilisée ; en dehors des ALD, une part importante des assurés subit des restes à charge élevés.

En empilant les dispositifs d'exonérations, de plafonnement, de tickets modérateurs, en restant sur la lancée du système économique des ALD, la situation n'est plus équitable. Le système ne remplit pas bien sa fonction première qui est de neutraliser tous les gros restes à charge, mais rien que les gros restes à charge.