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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 7 octobre 2008 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

La réserve interministérielle est la réserve de précaution prévue dans le cadre de la LOLF.

L'économie nette, intégrant les coûts d'infrastructure et les coûts sociaux, est évaluée à 3 milliards d'euros pour la période 2009-2014. L'économie nette cumulée sur la masse salariale est de 3,1 milliards d'euros sur six ans, sans prendre en compte le tendanciel, à savoir le GVT et les revalorisations générales. Les suppressions d'effectifs généreront 700 millions d'économies de fonctionnement cumulées sur six ans.

Pour ce qui est des infrastructures, le mouvement des unités coûtera 1,2 milliard d'euros sur six ans et pourrait rapporter 600 millions en produit de cession, net de dépollution, soit un coût consolidé de 600 millions d'euros. Le fonds de restructuration de la défense – FRED – bénéficiera quant à lui de 215 millions d'euros, auxquels il faudra ajouter les crédits accordés à mon collègue Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

Il y a une commande de Barracuda en 2008. Le délai prévu pour la livraison du premier SNA est toujours le même. Il n'y a guère de marges de manoeuvre sur ce programme car les SNA de type Rubis arrivent en fin de vie et nous avons absolument besoin de ces sous-marins : c'est une des priorités définies par le Livre blanc.

Enfin, les mesures sociales ont été « bleuies » par Matignon. Les décrets sont prêts. J'attends que la loi de programmation soit votée pour les adapter à d'éventuels amendements.

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