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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 7 octobre 2008 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Je souhaiterais poser différentes questions. Tout d'abord, qu'est-ce que cette « réserve budgétaire interministérielle » qui servirait désormais à financer une partie des OPEX ? Où se niche-t-elle dans la nomenclature budgétaire et par qui est-elle alimentée ?

Ce budget est le premier à être élaboré après le Livre blanc, la RGPP et la revue des programmes. Après quelques mois, quelle évaluation faites-vous des économies annuelles que le ministère pourrait tirer de la réduction des effectifs ? C'est la seule source de financement possible, en raison de la « bosse », pour se doter des équipements nécessaires au nouveau modèle d'armée que vous préconisez.

Avez-vous envisagé de retarder certains programmes ? Un premier Barracuda a été commandé en décembre 2006. Le deuxième devrait l'être en décembre 2008. Le rythme initialement prévu d'une commande tous les deux ans sera-t-il conservé ? Il faut savoir que tout programme que l'on étale est un programme qui coûte plus cher.

Enfin, il faudra retrancher du montant des économies que vous avez mentionnées au moins deux éléments : le coût des mesures sociales d'accompagnement, que vous évaluez à 140 millions d'euros – est-ce à dire, d'ailleurs, que celles-ci ont fait l'objet d'un arbitrage de Matignon et qu'un bleu fixe leur répartition ? –, et le coût des mesures d'aménagement du territoire, même s'il n'est pas imputé sur votre budget. En est-on toujours, après inventaire, aux 360 millions évoqués par le ministère au moment de l'annonce de la réforme, ou a-t-on réévalué ce chiffre ?

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