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Intervention de Christian Piotre

Réunion du 15 octobre 2008 à 12h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense :

Il est vrai que des supports beaucoup plus souples que par le passé existent, puisque l'on peut aujourd'hui faire appel à un opérateur privé qui engloberait les opérations de dépollution dans l'économie générale d'un projet immobilier. Pour autant, la responsabilité en termes juridiques reste à l'État en la matière. Il convient donc de bien s'assurer que les opérations sont effectuées, le cas échéant avec cette facilité mise en oeuvre depuis trois ans.

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