Intervention de Christian Piotre

Une communication devrait avoir prochainement lieu en Conseil des ministres sur les conditions de cession en province des emprises, en particulier aux collectivités. Au départ, le principe était celui de la cession à titre onéreux, avec possibilité de négocier le prix. La question est d'autant plus importante qu'une grande partie voire la totalité des dépenses de dépollution dont la responsabilité demeure à l'État, doit être financée par les recettes de cession.

L'État ayant été conduit à examiner, au plus haut sommet, les conditions d'une cession à titre gratuit de certaines de ces emprises, nous avons travaillé sur ce sujet. L'orientation retenue pour l'instant serait de convenir de la gratuité des cessions au moins pour les collectivités dont les problématiques de réorganisation des bassins sont les plus aiguës. À mon degré de connaissance du sujet, il n'est donc pas envisagé d'élaborer un principe général de gratuité, mais d'imaginer la gratuité lorsque la situation économique d'un bassin est telle que chaque pierre apportée pour faciliter sa reconversion est la bienvenue.

Pour l'instant, l'orientation est de traiter en priorité ceux des sites qui sont concernés par un contrat de redynamisation de site de défense, dont la liste provisoire figure en annexe de la circulaire du 25 juillet dernier du Premier ministre. Nous aurons, en fonction de la mise en oeuvre de la mesure de gratuité, à examiner les moyens de financer les dépollutions dès lors que la ressource que nous avions prévue à cet effet ne serait pas au rendez-vous.