Intervention de Christian Piotre

Je comprends parfaitement votre remarque sur la lisibilité budgétaire du lien armée-nation. Le modèle que nous avions choisi tend à être dépassé, et il nous faut retrouver de la lisibilité d'une manière ou d'un autre.

Concernant la Journée d'appel de préparation à la défense, certains des centres de la DSN vont fermer, mais surtout, du fait de la restructuration des armées, des bases aériennes ou des régiments qui participaient à l'accueil vont disparaître. Or la rencontre un peu concrète avec le monde de la défense, par l'intermédiaire de présentations de matériel ou de rencontres avec les personnels militaires, joue un rôle important dans l'appréciation par les jeunes de la qualité de cette Journée. Nous réfléchissons donc à une redistribution des capacités d'accueil.

Quant à l'ouverture de la JAPD à la sécurité, nous avons des perspectives non seulement envers la police nationale, mais également vis-à-vis de tous les intervenants en matière, par exemple, de sécurité civile et de protection civile.

Au total, onze sites disparaissent à terme. Nous aurons donc aussi besoin de simples sites d'accueil sur lesquels on n'aura pas forcément la capacité de présenter des matériels ou d'autres administrations. Nous étudions la carte pour essayer de trouver la meilleure solution d'ici à la fin de l'année afin de pouvoir là aussi programmer l'évolution de manière un peu fluide.

S'agissant du contenu même de cette Journée, dont l'essentiel est maintenu, un aménagement aura lieu pour ouvrir les jeunes aux problématiques de sécurité autrement que sur le simple périmètre de la défense. Nous allons travailler sur ce sujet notamment avec le ministère de l'intérieur. Au total, 21 millions d'euros d'autorisations d'engagement permettront de reconduire le programme d'apprentissage des gestes élémentaires de survie en attendant que, à horizon plus lointain, l'éducation nationale reprenne cette mission.

La qualité de ces Journées ne devrait donc pas se détériorer mais évoluer, le problème à surmonter étant de faire sorte qu'au fur et à mesure que disparaissent les unités, le contact des responsables de la sécurité avec les jeunes ne soit pas rompu.

Concernant l'augmentation du point de retraite du combattant, j'ai demandé ce matin même à la direction des affaires financières de me faire un petit historique. Comme vous le soulignez, l'augmentation du point d'indice a été financée à chaque fois par des anticipations de réduction de la population des ayants droit – il est vrai qu'avant l'entrée en application de la LOLF, la façon de procéder était un peu différente.

Le sujet avait été présenté par le ministère dans le débat budgétaire. S'il a été arbitré d'une façon qui ne répond pas à vos voeux, une marge de manoeuvre est possible. En fin de gestion 2009, la réserve de précaution du programme 169 devrait en effet s'élever à 190 millions d'euros. Or nous estimons que la levée de la réserve ne sera pas utile au-delà de 90 ou de 95 millions d'euros, c'est-à-dire que le programme devrait restituer en fin de gestion la moitié de sa réserve à hauteur de presque 100 millions d'euros.

S'agissant enfin de l'Office national des anciens combattants, l'essentiel de son contrat d'objectifs et de moyens sera d'abord constitué par l'absorption des missions qui lui reviendront du fait de la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (SGADSPRS) et de la création de ce que l'on appelle, à la demande des associations, non plus le « guichet unique », mais le « service départemental de proximité ». Des investissements permettront de lui accorder notamment des moyens informatiques importants pour dématérialiser nombre d'échanges d'informations avec les services de l'État ou l'administration centrale de l'ONAC.

Par ailleurs, des réductions de personnels auront lieu puisque l'ONAC, comme cela était souligné dans les conclusions de la RGPP, doit aussi participer à l'effort demandé à l'administration des anciens combattants. Il est donc d'ores et déjà prévu que des effectifs disparaissent à l'horizon du contrat d'objectifs et de moyens, à hauteur de 150 ETPT.

Enfin, il y aura probablement lieu de réfléchir à l'occasion de ce COM à la question des établissements de reconversion professionnelle et des maisons de retraite. Rien ne doit être précipité, mais il serait bon de ne pas perdre les trois ans de la durée du COM pour bâtir un projet qui, soit conforte la situation, soit propose une autre solution, sachant que tant la RGPP que la Cour des comptes dans un récent rapport ont suscité des interrogations sur le « mélange des genres ».