Intervention de Christian Piotre

Les problématiques d'intégration dans les administrations civiles ne se limitent pas aux autres ministères mais s'étendent aux autres fonctions publiques, hospitalières et territoriales. C'est donc sur un périmètre plus large qu'il nous faut travailler.

Nous disposons par ailleurs de moyens juridiques adaptés : le nouveau statut général des militaires qui reprend les termes de l'ancienne loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils et qui permet leur intégration directe dans des corps des trois fonctions publiques ; les emplois réservés dont les procédures ont été considérablement assouplies par une modification législative ; la pratique nouvelle du détachement-intégration.

Reste maintenant à organiser dans le détail les moyens du dialogue entre administrations afin de permettre l'échange d'informations pertinentes prenant en compte la dimension individuelle, conduisant les unes à recruter, les autres à faciliter l'orientation vers d'autres fonctions publiques. Il est d'ailleurs prévu qu'une plateforme interministérielle de dialogue local soit mise en place au niveau des préfectures de région. Elle sera pour nous un interlocuteur essentiel puisque, à quelques exceptions près, les mobilités s'exercent surtout au niveau des bassins d'emploi et c'est donc à cette échelle qu'il faut pouvoir raisonner.

C'est un immense défi pour nous car nos interlocuteurs interministériels nous considèrent avec une certaine crainte sachant que nous avons un personnel nombreux à replacer alors que leur propre réforme les oblige à réaffecter des personnels et donc à traiter déjà de problèmes de mobilité interne. Il convient néanmoins de tout faire pour que ce sujet soit traité de manière interministérielle car nous ne pouvons plus, comme par le passé, régler la question par nous-mêmes.

Personne aujourd'hui ne peut prédire que ce sera une catastrophe ou un succès. C'est en tout cas un travail de terrain qu'il nous faut accomplir en personnalisant notre action afin de trouver des solutions, j'y insiste, au compte-gouttes, individu par individu.

Les problématiques de mobilité interne aux administrations sont dépendantes du succès qu'auront les mesures d'incitation à quitter l'administration. Un effet de vases communicants est donc possible. Dans une conjoncture très favorable, des personnels peuvent en effet être tentés de rejoindre le secteur privé grâce au pécule et à d'autres mesures similaires. Tel n'est pas le cas dans les circonstances présentes, mais c'est là encore un élément qui peut jouer en faveur du succès ou non de l'opération.

Vous avez bien voulu parler des efforts entrepris par l'administration en général et les armées en particulier en matière d'accompagnement des victimes des OPEX, en particulier de celles du mois d'août en Afghanistan. Je vous en remercie d'autant plus que si nous ne communiquons pas beaucoup sur ce sujet, la mobilisation du ministère a alors été très forte. C'est même là un peu son âme que de faire jouer les solidarités.

Les armées ont leur propre dispositif d'accompagnement de proximité. C'est le cas de l'armée de terre avec la cellule d'aide aux blessés pour l'armée de terre (CABAT). Mais nous mobilisons aussi tous les dispositifs ministériels : action sociale ; fonds de prévoyance – qui ont réagi de manière très rapide ; capacité à proposer un emploi à des conjoints, etc.

Du côté des armées comme de l'administration il y a en tout cas une vraie sensibilité sur ces sujets et la volonté de répondre très vite à la détresse des familles sur le plan matériel.

S'agissant de la revalorisation de la condition militaire, elle repose avant tout sur la nouvelle grille indiciaire qui elle-même est audacieuse et ambitieuse en matière de gestion des ressources humaines. Elle tend en effet à mettre fin à un système dans lequel seul le franchissement dans le grade donnait accès à des rémunérations supérieures. La réforme déconnecte le franchissement des grades de la progression raisonnable de la rémunération.

Un second changement tout aussi essentiel tient à la différenciation des carrières, c'est-à-dire à une progression plus rapide et plus forte des personnels à fort potentiel. Le vieux système égalitaire qui prévalait jusqu'à présent n'est peut-être plus forcément de mise aujourd'hui. Il faut admettre que des gens progressent moins vite que d'autres avec un parcours professionnel distinct. C'est une démarche de vérité.

À côté de l'aspect quantitatif et matériel de la réforme, c'est donc tout un aspect qualitatif de la gestion des ressources humaines qu'induisent les améliorations de la condition militaire et la mise en place de la nouvelle grille indiciaire.