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Intervention de Christian Piotre

Réunion du 15 octobre 2008 à 12h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense :

Il est vrai que le montant des crédits consacrés aux réserves est stable, alors qu'il avait augmenté les précédentes années de 15 à 18 millions d'euros par an. Il s'agissait alors de tendre vers le format cible des armées tel qu'il figurait dans la loi de programmation militaire qui s'achève. À l'évidence, ce modèle a besoin d'être révisé.

Le projet de budget pour 2009 ne préjuge pas les conclusions d'un travail que le secrétaire d'État à la défense a demandé à l'état-major des armées d'engager et qui consiste à repenser l'emploi des réserves à l'aune de l'évolution des effectifs globaux du ministère, lesquels doivent être réduits de 54 000 postes d'ici à la fin de la prochaine loi de programmation militaire, en 2014. Toutefois, la réduction de la masse salariale étant une contrainte très forte, il faut inclure l'emploi des réservistes, qui relèvent de cette masse, dans cet effort général de maîtrise.

Aujourd'hui, le réservoir de réservistes est sans doute suffisant voire supérieur aux besoins du format cible de nos armées. C'est donc à l'état-major des armées de décider s'il faut, soit maintenir les objectifs précédents de réserve malgré la réduction du format – ce qui, pour répondre à votre question, conduira à faire beaucoup plus appel à des réservistes –, soit réduire de façon homothétique les ressources d'active et de réserve au regard de l'évolution du format.

Une orientation du Livre blanc lève une autre confusion liée à la notion de réserve. La réserve dont vous venez de parler est destinée à renforcer les capacités opérationnelles de nos forces. Pour ce qui est de la réserve citoyenne, qui relève plus du volontariat et de l'entretien du lien armée-nation, un chantier va être engagé sur les moyens de l'intégrer au service plus général de la défense et de la sécurité nationale.

Pour ce qui est du partenariat avec des entreprises, une démarche est entreprise avec de grandes sociétés qui trouvent un intérêt commun avec la défense à organiser des flux entrants et sortants de personnels.

Dans le secteur de l'énergie, AREVA comme SUEZ, EDF et tous les acteurs du nucléaire auront dans les années à venir un important besoin de recrutement de techniciens et d'ingénieurs. Souscrire avec des entreprises ce type des partenariats nous évite d'être victimes d'un prélèvement immédiat sur le marché des compétences dont les armées auront besoin tout en organisant un parcours qui permette à des personnels, après que nous les avons recrutés, formés puis employés un certain temps, de rejoindre ces entreprises avec l'expérience ainsi acquise. Ce sont ces notions de parcours et de gestion de la compétition sur un marché étroit que nous essayons de définir.

En décembre 2007 quatre conventions ont été signées : deux entre le ministère de la défense et les groupes SUEZ et AREVA et deux autres entre la direction du personnel militaire de l'armée de terre et les sociétés Elyo et Endel, filiales du groupe SUEZ. De même, un accord-cadre a été passé en mars dernier avec la fédération des entreprises de transport et logistique de France et, en avril, des conventions ont été signées avec diverses entreprises dont AXA, Auchan, Geodis et Sodexo. Aujourd'hui, la DRH-MD concentre ses efforts sur la mise en oeuvre concrète de ces mesures. Des documents écrits pourront compléter cette réponse.

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