Intervention de Christian Piotre

Monsieur le président, messieurs les députés, l'élaboration du projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans le contexte général de réforme que va connaître le ministère de la défense.

Après des années marquées par la professionnalisation des armées, dont le cycle se termine, le ministère de la défense s'engage en effet dans un nouveau processus de transformation en profondeur, qui tend à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte géostratégique décrit par le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, et à améliorer l'efficacité de son organisation – démarche dans laquelle le SGA est particulièrement présent – dans l'esprit et le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Au total, le montant des ressources du ministère de la défense pour 2009 s'élève, hors pensions, à 36,4 milliards d'euros : 32 milliards pour la mission « Défense » et 3,4 milliards pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit à la fois dans la perspective générale, définie par le Président de la République, chef des armées, des ressources affectées à la mission défense sur l'horizon couvert par le Livre blanc, soit 377 milliards d'euros d'ici à 2020, et dans le cadre d'une programmation des dépenses de l'État sur trois ans, soit entre 2009 et 2011.

Cette démarche pluriannuelle est un atout pour les gestionnaires de programmes en leur permettant de disposer désormais d'une visibilité sur trois ans et donc de ne pas découvrir, année après année, les ressources dont ils vont pouvoir disposer pour conduire les réformes.

Le PLF constitue également la première annuité de la période que couvrira la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014, dont le projet sera très prochainement présenté au Parlement. Il est la première réponse au défi sans précédent de ce que j'appelle la réallocation des ressources que la nation confie au ministère de la défense pour sa sécurité. Elle permet de tirer bénéfice des économies réalisées sur la masse salariale et sur le fonctionnement pour les réinvestir dans ce qui est le coeur de la capacité opérationnelle militaire de notre pays : les équipements et les capacités d'entraînement des armées.

Ainsi, la masse salariale est destinée, à l'horizon de la prochaine loi de programmation, à passer d'un montant de 11,4 milliards d'euros en 2008 à 9,8 milliards en 2014 pour la mission « Défense », sous l'effet d'une réduction des effectifs de 8 000 emplois par an en moyenne – 8 250 sur le périmètre ministériel.

Les autres particularités du projet de budget tiennent d'abord au fait que la gendarmerie n'y figure plus et, ensuite, qu'une partie des ressources proviendra non du budget lui-même mais d'un compte d'affectation spéciale comportant un montant de recettes exceptionnelles de 1,6 milliard pour 2009.

Enfin, le projet de loi de finances est aussi un budget d'accompagnement des réformes du ministère. C'est pourquoi un effort particulier est consenti au profit du personnel et de la mise en oeuvre des restructurations

Les mesures prises en faveur du personnel sont en effet la traduction d'un engagement du Gouvernement à la hauteur des efforts qui lui seront demandés en matière de réduction d'effectifs mais aussi de mobilité professionnelle. C'est ainsi qu'un plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP), d'un montant de 89 millions d'euros, est destiné au personnel tant militaire que civil, à hauteur respectivement de 74 et de 15 millions d'euros.

Concernant le personnel militaire, la majeure partie des crédits est destinée à la mise en oeuvre des nouveaux statuts particuliers – dont la parution au Journal officiel date de quelques semaines – des officiers et sous-officiers et des grilles indiciaires associées.

S'agissant des personnels civils, les crédits correspondent au maintien de l'effort entrepris ces cinq dernières années.

Quant aux restructurations, l'originalité tient à la mise en place d'un plan d'accompagnement des restructurations (PAR) à hauteur de l'importance de la réforme, soit 140 millions d'euros.

Pour le personnel militaire, il s'agit d'abord de mesures d'incitation financière au départ, à hauteur d'environ 73 millions d'euros, qui comporteront, d'une part, le pécule défiscalisé d'incitation à une seconde carrière professionnelle et, d'autre part, l'indemnité spécifique de préparation à la reconversion au profit des militaires brevetés ou diplômés admis. Il s'agit de faire en sorte que les personnels se donnent un objectif de réemploi puisqu'il est même prévu qu'une partie des incitations ne soit attribuée que si un emploi est occupé à l'issue de la démarche de reconversion.

Outre le dispositif indemnitaire d'aide à la mobilité, d'un montant de 5 millions d'euros, les voies d'intégration dans la fonction publique, dont une partie figure dans le projet de loi de M. Santini, seront optimisées avec un dispositif rénové d'accès aux emplois réservés et une montée en puissance des détachements-intégrations dans les corps de fonctionnaires civils.

Pour le personnel civil, le PAR comprend des mesures d'incitation au départ – telle l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État –, pour près de 35 millions d'euros, ainsi qu'une aide à la mobilité, qu'elle soit géographique ou professionnelle, pour plus de 10 millions d'euros.

La politique sociale du ministère, qui sera particulièrement sollicitée dans cette période de réforme, est aussi confirmée. Cela est d'autant plus indispensable qu'on observe déjà que les demandes d'aide personnalisée dépassent les demandes de prêt, ce qui traduit un effet « pouvoir d'achat » sur la population civile et militaire du ministère qui n'est pas très différent de celui qui prévaut pour l'ensemble de nos citoyens.

Les trois programmes confiés au secrétariat général pour l'administration représentent un total de 4,8 milliards d'euros de crédits budgétaires auquel il convient d'ajouter la ressource de près de 1 milliard d'euros provenant du compte d'affectation spéciale et tirée de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Pour ce qui est du programme 212 « Soutien de la politique de défense », les crédits de paiement s'élèvent, dans le projet de loi de finances pour 2009, à un peu plus de 1,4 milliard d'euros contre un peu plus de 3,4 milliards l'an passé.

Ce programme, ainsi que vous l'avez relevé, monsieur le président, est en effet marqué par un important changement de périmètre.

D'abord, deux nouvelles actions en provenance du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » le rejoignent : l'action « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » et l'action « Communication ».

Ensuite, s'agissant des dépenses de personnels, la participation du ministère de la défense à l'alimentation du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) a été transférée sur le programme 146. Comme, par ailleurs, la majeure partie des ressources destinées aux dépenses immobilières proviendra en 2009 du compte d'affectation spéciale, il convient de prendre en compte une diminution équivalente des crédits immobiliers au sein du programme 212.

Par ailleurs, toujours au sein de ce programme, une action « Restructurations » est créée afin d'identifier et de piloter spécifiquement les ressources destinées, d'une part, à l'accompagnement social pour près de 60 millions d'euros, d'autre part, à l'accompagnement économique en matière de reconversion des sites, à hauteur de 51,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 6 millions d'euros en crédits de paiement, et, enfin, à la mise en oeuvre de mesures immobilières strictement limitées à l'accompagnement des mesures de restructuration, pour un peu plus de 191 millions d'euros en autorisations d'engagement et pour près de 10 millions d'euros en crédits de paiement. Ainsi n'y a-t-il pas confusion et donc pas de transfert possible entre ce qui est lié à l'accompagnement des restructurations et ce qui relève de la conduite des autres opérations immobilières du ministère.

Enfin, les cessions d'actifs immobiliers par le ministère généreront des recettes exceptionnelles qui seront imputées sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Au total, 972 millions d'euros de crédits de paiements sont attendus en ressources exceptionnelles et n'apparaissent plus sur le budget du programme 212.

Ces ressources proviendront, d'abord, de la renégociation de la convention liant le ministère à la Société nationale immobilière (SNI) qui conduira cette dernière à lui verser une soulte dont le montant reste à préciser. S'y ajouteront les produits des cessions immobilières en province et en région parisienne, dont le montant ne peut être déterminé de manière précise puisque certaines emprises pourront être cédées à des collectivités pour l'euro symbolique. Pour 2009, en tout cas, ce sont bien 972 millions d'euros qui sont identifiés, montant qui prend en compte une anticipation de recettes sur les ventes en région parisienne. Un mécanisme est en effet mis en place afin de percevoir dès 2009 la recette de ces ventes, avec pour contrepartie le versement d'un loyer le temps de libérer l'occupation.

Pour l'année 2009, les principales opérations relatives à la capacité opérationnelle concernent l'infrastructure du TIGRE pour 6,1 millions d'euros, l'hôpital Sainte-Anne pour 15,3 millions d'euros, l'infrastructure VBCI pour 23 millions d'euros, celle du NH 90 pour 2 millions d'euros et celle de l'A 400M pour 14,5 millions d'euros, enfin, les tours A, F et G de Balard pour 30,9 millions d'euros. Il s'agit, pour cette dernière opération, de remettre en état cette emprise qui devrait accueillir un nouveau bâtiment destiné à être l'adresse de référence du ministère en région parisienne.

Les effectifs du plafond ministériel d'emplois autorisés (PMEA) progressent de 584 équivalents temps plein (ETP) entre 2008 et 2009, intégrant les mesures de transfert et la suppression de 189 ETP, première démarche d'une réduction d'effectifs qui ira croissante au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la réforme.

Le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » est désormais limité aux actions 1 « Journée d'appel de préparation à la défense » (JAPD) – et 3 « Politique de mémoire ». L'action 1 a trait à tous les moyens dont la direction du service national (DSN) doit disposer pour conduire la JAPD.

Les évolutions résultent du fait que la mission de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD) dépassait assez largement les préoccupations du seul lien entre la nation et son armée. Il s'agit en effet de l'outil de communication du ministère – on le constate aujourd'hui dans les situations de crise s'agissant notamment des OPEX. Dès lors, son placement au sein de la mission « Défense » relevait d'une certaine logique d'autant qu'il permet, conformément à la RGPP, de piloter cette fonction à l'échelle ministérielle et de conduire à des mutualisations.

A contrario, le programme 167 ne représentant que les missions de la direction du service national, les marges de manoeuvre en matière de fongibilité deviennent quasiment nulles. Il faudra peut-être en tirer les conclusions dans un prochain PLF, mais, en tout cas, cela a été l'occasion de redoter les moyens de fonctionnement de cette direction pour lui permettre d'assumer ses attributions toute l'année 2009.

Pour ce qui est du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », les crédits de paiement sont en légère diminution, passant de 3,3 milliards environ l'an dernier à un peu plus de 3,250 milliards aujourd'hui. Cette baisse résulte principalement de l'évolution démographique et ne préfigure pas une moindre qualité des prestations.

Les crédits intègrent la mesure de 24 millions d'euros destinée à la poursuite du financement des mesures de décristallisation au bénéfice des veuves, et une mesure de 30 millions d'euros au titre de l'extension en année pleine de l'augmentation de la retraite du combattant au 1er juillet 2008 de 37 à 39 points.

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une augmentation de 15,5 millions d'euros de la dotation pour les rentes mutualistes correspondant à l'arrivée de nouveaux bénéficiaires issus pour la plupart des OPEX contemporaines.

La subvention d'action sociale au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) augmente de 0,5 million d'euros. S'agissant de l'ONAC lui-même, la subvention globale s'élève à 40 millions d'euros, soit + 3,4 %, tandis que la subvention globale de l'Institution nationale des invalides (INI) s'élève à 10,85 millions d'euros, soit + 2 %.

En dehors de la pure gestion des programmes budgétaires, le rôle du secrétariat général pour l'administration dans la réforme est d'abord de contribuer à l'effort demandé à l'ensemble du ministère. Alors que la RGPP a conclu que l'effort principal devait porter sur les fonctions d'administration et de gestion, il serait anormal que ce grand ensemble, qui représente aujourd'hui près de 12 000 personnes, n'ait pas également pour objectif de redonner des capacités aux armées. Cette contribution s'effectuera en supprimant à terme, fin 2011, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), en restructurant le dispositif des directions à réseaux en fonction de la future carte militaire – DSN, service d'infrastructure de la défense (ou SID), direction des ressources humaines du ministère de la défense (ou DRH-MD) – dans le cadre de la mutualisation du soutien, et en réformant les fonctions de soutien de l'administration centrale.

Par ailleurs, le SGA accompagne la réforme dans le cadre de la mise en place et du suivi des mesures d'accompagnement social avec la DRH-MD, d'accompagnement immobilier avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et d'aide aux restructurations de défense avec la délégation aux restructurations (DAR). Ma responsabilité est de veiller à ce que tous les acteurs du ministère, et singulièrement les armées, disposent des instruments financiers et juridiques leur permettant de conduire cette difficile et importante réforme.

Enfin, le secrétaire général pour l'administration joue un rôle de coordination dans la mise en oeuvre de la réforme. Je préside à cet égard le comité de modernisation du ministère (C2M) afin que, en application des orientations du ministre et du comité exécutif, les trente-sept chantiers de la RGPP, par exemple, réussissent à converger et produisent leurs fruits.

Je considère que tous les moyens mis à ma disposition doivent être mobilisés pour la réussite de la réforme.