Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le ministre, ma question concerne les prêts à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les MTS-CUMA. Grâce à l'arrêté du 11 avril 2007 qui a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires, vous avez réaffirmé votre attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont promus par les CUMA. En juillet 2008, après deux années difficiles, car les enveloppes qui leur sont allouées n'ont pas pu couvrir tous les besoins, les prêts bonifiés ont été maintenus pour la période 2008-2011.

Malheureusement, le montant de l'enveloppe de 3 millions d'euros par an prévu par votre budget ne permettra pas de répondre aux besoins réels. Je connais, monsieur le ministre, vos contraintes budgétaires, mais, pour répondre aux attentes des CUMA, une enveloppe de 7 millions d'euros serait nécessaire.

Dans mon département de la Mayenne, quatre exploitations sur cinq adhèrent à une CUMA. Tous les agriculteurs n'ont pas accès aux mêmes conditions de financement de leurs matériels et les CUMA, en leur proposant des taux très attractifs, leur donnent la possibilité d'investir, ce qui constitue un avantage face à l'incertitude des prix et des revenus. Les CUMA permettent aux agriculteurs, de façon très efficace, de maîtriser les coûts de revient et, par conséquent, d'améliorer leur revenu.

Grâce aux CUMA, les jeunes agriculteurs accèdent à un parc de matériels performants à moindre coût, et cette organisation améliore leurs conditions de travail. Aussi, compte tenu des conséquences qu'aurait un manque de crédits, d'une part pour les exploitants agricoles, dont les demandes de prêts resteront en attente et, d'autre part, pour l'avenir des CUMA, qui sont de véritables coopératives de proximité et acteurs de territoire, quels moyens budgétaires comptez-vous mettre en oeuvre en 2009 ?