Intervention de Michel Barnier

J'entends continuer ce travail de transparence et d'information puisque vous êtes concernés, notamment par les décisions que nous devrons prendre au cours du premier semestre 2009 avec la boîte à outils sur laquelle nous allons probablement nous mettre d'accord le 19 ou le 20 novembre.

J'évoquerai de manière télégraphique les sujets que vous avez abordés. À propos des outils d'intervention, la Commission européenne voulait, dans un premier temps, tout supprimer, déréguler, le libre marché devant constituer, si je puis dire, la seule règle. Je ne crois pas à ce principe : je pense que, en matière agricole et alimentaire, nous avons besoin d'outils d'intervention, de régulation, même si nous ne les utilisons pas. Conservons-les, en effet, car nous avons affaire à l'alimentation, non à des automobiles ou à des ordinateurs. Nous nous battons donc pour garder une panoplie d'outils d'intervention. Cela reste un sujet difficile entre la Commission européenne et nous.

En ce qui concerne la modulation, la Commission souhaite un transfert à hauteur de 2 % par an, du premier pilier qui représente 9 milliards d'euros pour la France, vers le second pilier qui, lui, représente un seul milliard. Le premier pilier est composé en totalité de crédits européens, tandis que le second se caractérise par un co-financement obligatoire. Entre l'absence de modulation et les 8 % que souhaite la Commission, il va falloir trouver un compromis aux alentours de 4 ou 5 %. Peut-être sera-t-il facilité par le fait que l'argent qui sera transféré dans le second pilier pourrait être utilisé de manière plus souple – je pense à l'accompagnement de la production laitière, messieurs Chassaigne et Morel-A-L'Huissier – et peut-être avec un taux de co-financement national non de 50 %, mais qui soit plus faible. Je m'efforce donc d'obtenir ces assouplissements de la part de mes homologues de la Commission. Nous allons sans doute obtenir satisfaction, ce qui nous permettra peut-être de voir la modulation sous un autre jour.

Voilà les deux points sur lesquels nous avons encore beaucoup de travail d'ici au 19 novembre.