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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 juin 2008 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

La fiscalité représente deux tiers du prix du carburant. Cependant, en 2007, compte tenu de l'effet volume, nous avons connu une perte non seulement de TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, mais aussi de TVA, taxe sur la valeur ajoutée. Que pensez-vous des politiques fiscales sur le carburant ?

L'autre tiers du coût relève de la société Total. À la fin des années quatre-vingt-dix, il avait été décidé de limiter les provisions pour hausse de prix. En 2007, dans le même esprit, une participation vous a été demandée en vue de financer l'aide à la cuve. De quelles marges de manoeuvre l'entreprise dispose-t-elle pour participer à l'effort qu'il convient de conduire envers les plus démunis ?

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