Intervention de Luc Chatel

Une telle mesure pourrait s'appliquer à l'ensemble des compagnies européennes et ne porterait pas atteinte aux opérateurs nationaux. Cela donne à réfléchir.

Enfin, l'article 5 propose de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises. Sur ce point, et à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, nous vous rejoignons, mais, là encore, nous différons sur la méthode et le calendrier puisque les groupes de travail issus du Grenelle de l'environnement planchent actuellement sur cette question.

Pour toutes ces raisons qui m'ont conduit à vous rappeler nos orientations en matière de défense du pouvoir d'achat et à vous indiquer quel était notre avis sur les orientations proposées par le groupe socialiste, le Gouvernement émet un avis défavorable à la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)