Intervention de Luc Chatel

…a démontré deux années de suite que l'État est perdant sur le plan fiscal lorsque les prix des produits pétroliers augmentent. En effet, en cas de hausse, la baisse de la TIPP, qui est assise sur les volumes consommés, est plus importante que la hausse de la TVA assise, chacun le sait, sur la valeur du carburant. Ainsi, pour 2006, l'écart constaté par rapport à la loi de finances initiale s'élève à 629 millions d'euros puisque si la hausse de TVA a permis de percevoir 136 millions d'euros supplémentaires, les recettes de TIPP ont, quant à elles, diminué de 765 millions ! Au total, 629 millions de manque à gagner pour l'État…

Du reste, la hausse des prix du pétrole obéit à des facteurs structurels et il importe que les économies occidentales, prenant acte de cette situation, adaptent progressivement leurs comportements. Vous a-t-il échappé que nous avions changé d'époque ? Sur ce point, je vous renvoie aux conclusions du Grenelle de l'environnement...

Le dispositif de l'article 3 part du constat que le chèque transport, prévu par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, n'a connu, dites-vous, aucun succès.