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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Ma question porte sur le bilan de santé de la PAC et les outils de régulation des marchés. J'élargirai néanmoins mon propos afin que vous n'ayez pas à reprendre exactement, monsieur le ministre, les termes de l'excellente réponse que vous avez faite sur le même sujet à notre collègue Chassaigne.

Je souhaitais relayer les préoccupations des agriculteurs de mon département de la Meuse qui profitent certes de la libéralisation des échanges internationaux, comme l'ensemble des exploitants agricoles de notre pays, mais qui s'inquiètent de la suppression de certains outils de régulation des marchés.

Le basculement vers un régime d'assurance récolte et d'assurance revenu paraît en effet préjudiciable à la filière agricole française qui, pour lutter contre l'extrême volatilité des prix, a également besoin de l'intervention régulatrice de l'État et de l'Union européenne.

Par ailleurs, tout en adhérant aux nouveaux enjeux environnementaux mis en perspective par le Grenelle de l'environnement, les agriculteurs demandent que le transfert des aides du premier pilier de la PAC vers le second pilier soit reconsidéré et rééquilibré, afin d'éviter une trop forte baisse de leurs revenus. En effet, le revenu disponible de la « ferme Meuse » – 100 millions d'euros – est équivalent au montant des aides compensatoires perçues par les agriculteurs. Le transfert sera donc lourd pour les exploitants meusiens.

À quelques jours d'importantes décisions au niveau européen, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, les mesures envisagées par notre pays et par ses partenaires pour préserver l'excellence et la puissance de notre filière agricole.

Permettez-moi enfin d'insister sur la nécessité d'éclairer les exploitants agricoles, notamment les jeunes, sur le modèle économique sur lequel ils pourront s'appuyer au cours des prochaines décennies. S'il s'agit d'un modèle de libre-échange sur la base de prix rémunérateurs, il faut le leur dire clairement et libérer les contraintes. S'il s'agit au contraire d'un système de protection généralisée, il faut leur donner des garanties très fortes sur une longue période.

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