Intervention de Augustin de Romanet

L'allocation d'actifs est soumise en début d'année à la commission de surveillance. L'allocation des actifs est marquée par la place importante des actions, car nous devons prendre un peu plus de risques que la moyenne sachant que sur le long terme, la performance des actions est toujours supérieure à celle des obligations.

Mon prédécesseur a par ailleurs décidé de passer aux normes IFRS pour mieux comparer notre établissement aux autres, et le rendre plus transparent aux yeux des agences de notation. Il n'y avait aucune obligation.

Concernant les bons résultats de la Caisse des dépôts et consignations, ils sont largement le fruit de la performance des marchés financiers. Quand nous avons réalisé des plus-values très importantes, nous avons pu externaliser 1,2 milliard d'euros comme en 1999. En 2000, nous avons externalisé 800 millions d'euros. En revanche, de 2002 à 2004 nos plus-values étaient très faibles. Début 2007, nous avons eu l'intuition que les marchés étaient à un niveau élevé, aussi avons-nous réalisé beaucoup de plus-values au premier semestre. Pour le budget 2009, nous ne serons pas en mesure d'avoir un résultat 2008 équivalent à celui de 2007.

La Caisse des dépôts et consignations n'est pas impliquée dans les fonds d'investissement de proximité destinés à optimiser l'ISF. Nous nous sommes demandés si nous ne pourrions pas jouer le rôle d'un tiers de confiance pour éviter notamment des abus de droit liés à l'investissement dans des entreprises de location de matériel ou d'outillage, mais cela ne s'est pas réalisé.

S'agissant de l'activité des fonds d'épargne, la baisse des résultats n'a aucune incidence sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations, mais sur le résultat de la section des fonds d'épargne.

En réponse à la question de Monsieur Balligand, je précise que la section des fonds d'épargne n'a rien à voir avec les fonds souverains. Nous sommes les gestionnaires de la transformation d'une épargne courte en prêts à 40 ou 60 ans, et nous investissons un peu en actions, car c'est très rentable.

Le FRR est un fonds souverain « sur le papier », mais sa gestion est totalement déléguée, et nous n'avons aucune marge de manoeuvre. Par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignations y joue un rôle très modeste, de gestion administrative. En ma qualité de Directeur général, je préside le directoire du FRR et je surveille les risques.

En revanche, la section générale de la CDC, composée essentiellement de l'accumulation des résultats positifs et de la gestion des dépôts des notaires, dispose d'une certaine marge de manoeuvre pour investir sur le long terme, ce qui est un point commun avec les fonds souverains, même si trois éléments nous différencient : nous n'avons pas de ressource extérieure extraordinaire du type des ressources pétrolières ou des excédents de change, notre gouvernance est transparente et nous investissons principalement en France.

Monsieur Dassault, s'agissant de la force de frappe du Groupe CDC en actions, la section générale représente 23 milliards au 31 décembre 2007, la section des fonds d'épargne 16 milliards, le fonds de réserve des retraites 18 milliards, la CNP pour ses fonds propres 12 milliards. L'on aboutit quasiment à 70 milliards.

Nous sommes très favorables à un outil d'investissement sur le long terme. En effet, les pays émergents, qui n'ont pas de système de sécurité sociale et de retraite, ont un taux d'épargne très élevé, sans parler de leurs ressources naturelles. Nos entreprises auront besoin d'aller chercher leur épargne.

Monsieur Fourgous, en effet, le fonds américain TPG détient 42 % de TDF et le fonds Charterhouse 14 %. Nous sommes intervenus dans TDF car nous avons considéré qu'il s'agissait d'une infrastructure de qualité et stratégique pour la France. La Caisse des dépôts et consignations s'est partiellement substituée à France Télécom quand elle a vendu TDF.

Par ailleurs les collectivités locales françaises n'utilisent pas les rehausseurs de crédits, mais nous sommes très attentifs à la situation de la société FSA, filiale de Dexia et rehausseur de crédits américains.

Monsieur Bapt, je vous suis très reconnaissant de m'avoir interrogé sur l'éventuelle politisation de la Caisse des dépôts et consignations car vous me donnez ainsi l'occasion de m'expliquer.

Le journal Le Monde m'a accusé à deux reprises de politiser la Caisse des dépôts et consignations au motif que M. Marcel serait victime d'une chasse aux sorcières. Tout d'abord, M. Marcel ne quitte pas le groupe, mais va y occuper d'autres fonctions très importantes. Par ailleurs, lorsque j'ai recruté l'ancien directeur de cabinet de Mme Liennemann il y a quelques semaines, lorsque j'ai recruté à la direction des relations internationales une ancienne collaboratrice de Mme Guigou, y a-t-il eu des articles dans la presse ? Et je pourrais citer des dizaines d'autres exemples ! Demandez donc à mon directeur des ressources humaines à quel parti il adhère ! Il est évidemment inconcevable de « politiser » la gestion de la CDC qui incarne l'intérêt général.

Quant à Latécoère, la clause que vous évoquez était en effet inadmissible pour elle et ce n'est pas à cause de la Caisse des dépôts et consignations qu'elle n'a pu racheter les usines de Méaulte. EADS demandait à Latécoère de pouvoir racheter à tout moment l'usine si la situation n'évoluait pas dans le sens qu'elle souhaitait. Latécoère a jugé cette clause léonine.

Nous avons travaillé durant neuf mois sur ce dossier, j'ai signé plusieurs lettres d'intention et je reste attentif à la situation de cette société. Il faut préserver les intérêts patrimoniaux de la Caisse, sans qu'il soit exclu de prendre un peu plus de risques pour certains dossiers, sous le contrôle de la commission de surveillance.

Quant à l'ACOSS, elle est en débit de 18,4 milliards d'euros mais la CDC n'encourt pas de risque de signature.

S'agissant des PME, nous devons mieux dire ce que nous faisons. Mais j'ai été frappé de voir que, dans deux régions au moins, des fonds d'investissement s'intéressaient à de toutes petites entreprises qui n'avaient pas de projet. Le fonds Poitou-Charentes Initiatives, dont la Caisse des dépôts et consignations est actionnaire a, depuis 2004, quatre millions d'euros non dépensés. En Midi-Pyrénées, le fonds Midi-Pyrénées-croissance a du mal à démarrer. Il existe des régions dans lesquelles il y a trop d'offre et pas assez de demande ou l'inverse.

Nous essayons par conséquent, avec France Investissement, d'être très attentifs à l'adéquation entre l'offre et la demande.

Le Président Didier Migaud : Nous vous remercions.