Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 17 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Hénart, Rapporteur pour avis :, a émis un avis négatif, arguant du fait que les dispositions prévues en matière de sanctions permettent de répondre à la préoccupation de l'auteur de l'amendement sans avoir à rouvrir le débat de la récupération sur succession, tranché par la loi du 23 mars 2006 sur le retour à l'emploi.
La Commission a rejeté cet amendement
Elle a ensuite rejeté un autre amendement de M. Michel Diefenbacher visant à rendre obligatoires les échanges d'informations entre organismes gestionnaires, après que le Rapporteur pour avis eut jugé satisfaisantes les dispositions prévues par la section 4 et relatives aux échanges d'information.
La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Michel Diefenbacher prévoyant la récupération du RSA versé avant la liquidation d'un droit principal.
