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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 17 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

a exprimé son désaccord. En effet, il n'est pas possible d'affirmer que la solidarité nationale pourra intervenir par le plafonnement, dans la loi de finances initiale pour 2009, des niches fiscales, alors même qu'hier a été introduite une nouvelle niche fiscale à l'occasion de l'examen, pour avis, du projet de loi en faveur des revenus du travail. En outre, il est surprenant d'affirmer que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont, pour les trois-quarts d'entre eux, des « pauvres ». Il serait donc utile que M. Laurent Hénart, Rapporteur pour avis, transmette à la Commission les informations nécessaires à la compréhension du bouclier fiscal, et précise notamment qui en sont les bénéficiaires et quelle est leur situation financière.

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