Intervention de Frédéric Lefebvre

a rappelé que le principe d'un plafonnement global des niches fiscal a été annoncé : on voit d'ailleurs souvent un dispositif naître dans le cadre d'un texte et faire l'objet d'une réglementation dans un texte ultérieur. L'exclusion de la taxe de 1,1 % du bouclier fiscal nuirait à des revenus modestes. Dans le cadre du dispositif proposé par l'amendement, en revanche, on ne viserait que les plus aisés qui échappent totalement à l'impôt. L'effet de l'exclusion de la taxe du bouclier fiscal est estimé à une quarantaine de millions d'euros ; en revanche, un plafonnement global des niches fiscales générerait une ressource au moins deux fois et demi plus importante. C'est donc une mesure plus juste mais également plus efficace économiquement.