Intervention de Laurent Hénart

, a rappelé que le financement du revenu de solidarité active mobiliserait plus de 9 milliards d'euros, dont 1,5 milliard d'euros devait être financé par des mesures nouvelles. En l'occurrence, le projet de loi prévoit la mise en place d'une contribution additionnelle de 1,1 % aux prélèvements sociaux déjà existants sur les revenus du patrimoine ainsi que sur les produits de placement. Si l'on veut garantir le RSA, il faut également confirmer les ressources nouvelles qui serviront à le financer.

Sur l'avis défavorable du Rapporteur pour avis, la Commission a rejeté cet amendement.

La Commission a examiné un amendement du Rapporteur pour avis tendant à prévoir une diminution des taux de contribution additionnels au vu de l'effet du prochain plafonnement de l'avantage en impôt pouvant être retiré par un contribuable de l'application de dépenses fiscales propres à l'impôt sur le revenu.