a admis qu'il convenait de supprimer la référence aux commissions locales d'insertion. En revanche, les maires, qui doivent aujourd'hui s'impliquer dans les maisons de l'emploi, dans la mise en oeuvre du CIRMA, doivent réciproquement être informés sur le versement de la prestation.
La Commission a adopté cet amendement sous-amendé, malgré un avis défavorable émis par le Rapporteur pour avis.
La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Michel Diefenbacher, proposant que le calcul du revenu de solidarité active prenne en compte les situations où deux personnes qui en sont bénéficiaires vivent sous le même toit.